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Préambule

Le site est la propriété de l'association Axe Culture en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.


1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par l'association Axe Culture située au 263 bis Avenue de la République, 59110 La Madeleine en France.
E-mail : axeculture@axeculture.com
Immatriculée en France au RCS de Lille N°481 462 208 000 10

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés CyberMUT-P@iement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant les produits à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse étant la TVA française.


2. ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.


3. CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE

Pour tout règlement par carte bancaire, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande, votre numéro de commande, votre N° de Client ainsi que vos identifiants pour accéder à votre Espace Client.


4. SECURISATION DES PAIEMENTS

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.potdepeinture.com utilise le service de paiements sécurisés du Crédit Mutuel Nord Europe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur du Crédit Mutuel Nord Europe et ne sont pas transmises sur notre serveur.

Lorsque vous validez votre commande :

-Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Crédit Mutuel Nord Europe.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires.
- le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


5. LIVRAISONS ET EXPEDITIONS

Les envois sont effectué dans un délai maximum de 4 jours à compter du moment où l'association Axe Culture aura constaté le paiement effectif de la commande. Dans le cas de paiement par chèque, celui devra avoir été crédité sur le compte d'Axe Culture. 

Les livraisons sont effectuées par La Poste concernant les tableaux collection enfant et par l'association CRIS concernant les oeuvres de la galerie d'art.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée en France. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine.

Aucune mention de prix ne sera jointe à la livraison.

La facture vous sera adressée par mail.


6. DELAIS DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits dans le cadre d'un remboursement, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux.

Tous nos articles peuvent être échangés s'ils sont retournés en bon état sans n’avoir subi de transformation, dans le sachet d'origine sous 7 jours après réception du colis. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.


7. DONNEES NOMINATIVES

Les données collectées par l'association Axe Culture sur le site www.potdepeinture.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de www.potdepeinture.com.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Association Axe Culture, 263 bis Avenue de la République 59110 La Madeleine.




INFORMATIONS GENERALES


1. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables en France métropolitaine.


2. Législation française

L'Association Axe Culture vous garantit la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service informatique de axeculture et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.


3. Informations éditeur

Association Axe Culture située au 263 bis Avenue de la République, 59110 La Madeleine en France.
E-mail : axeculture@axeculture.com
Immatriculée en France au RCS de Lille N°481 462 208 000 10